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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

SWISSENERGIE
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 40 000 €
Siège social : 97 Rue Sauveur Tobelem, 13007 Marseille, France
SIREN : 985 161 637
SIRET (siège) : 985 161 637 00022
RCS : Marseille
Numéro de TVA intracommunautaire : FR71985161637

Directeur de la publication : AA CONSULTING, Président

Contact : 06 51 25 64 37

 

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovhcloud.com

 

3. Activité de l’entreprise

SWISSENERGIE exerce une activité de travaux d’installation et maintenance de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), incluant notamment les pompes à chaleur et équipements thermiques.

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SWISSENERGIE est strictement interdite.

 

5. Responsabilité

SWISSENERGIE s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités des informations.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.

 

6. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires (contact, devis, éligibilité, SAV, rappel) sont traitées par SWISSENERGIE dans le cadre de :

  • la gestion des demandes utilisateurs

  • la relation client

  • la prospection commerciale

  • l’établissement de devis et suivi SAV

Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité.

 

7. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation en vigueur, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur de la consommation

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-professionnel/choisir-un-mediateur-de-la-consommation/mediateurs-references

 

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

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